CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.prokases.com, édité par la société TCORP, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 909 368, dont le siège social est situé :
78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326 – 75008 Paris (France).

Téléphone : 07 56 81 11 77
Email : contact@prokases.com

Le site commercialise notamment : protections acryliques, top loaders, binders et accessoires pour cartes de collection.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant validation.
• TCORP – Prokases se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

La commande doit être effectuée en ligne sur le site www.prokases.com et accompagnée du paiement intégral.

La vente est réputée conclue uniquement après :

• confirmation de commande envoyée par email,
• encaissement intégral du prix par le vendeur.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
• PayPal.

En cas de refus du paiement, la commande sera annulée.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : expédition dès le lendemain pour les commandes passées avant 15h, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés selon transporteur.
• Délai maximal : 30 jours ouvrés à compter de la commande.
• En cas de colis endommagé, il appartient au client de refuser la livraison et de signaler le problème immédiatement au transporteur avec réserves écrites.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

• Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
• Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client au moment de la livraison.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

1. PROCÉDURE

Le client doit envoyer un email à contact@prokases.com avec :

• numéro de commande,
• nom et prénom,
• adresse email associée.

2. CONDITIONS

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état neuf,
• dans l’emballage d’origine,
• avec l’intégralité du contenu.

Tout produit endommagé, sali, utilisé ou incomplet ne sera pas remboursé intégralement.
Le vendeur pourra déduire la perte de valeur constatée.

3. FRAIS DE RETOUR

• Colis < 3 kg : 4,90 € TTC
• Colis 3 à 10 kg : 9,90 € TTC
• Colis > 10 kg : 19,90 € TTC

Ces frais sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.

4. PRODUITS EXCLUS

• Protections en acrylique et semi-rigides (présentoirs, coffrets, cadres, etc.) dès qu’elles ont été déballées ou manipulées.
• Produits scellés (top loaders, etc.) dont l’emballage a été ouvert.
• Les binders peuvent être retournés uniquement s’ils sont complets et intacts.

5. CADEAUX INCLUS

Chaque commande peut inclure un cadeau gratuit (exemple : un paquet de sleeves).

• En cas de retour total : le cadeau doit être retourné neuf et scellé.
• En cas de retour partiel : le cadeau n’est pas concerné.
• Si le cadeau n’est pas retourné, ou est ouvert, 1 € TTC sera déduit du remboursement.

9. GARANTIES

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien (2 an pour les biens d’occasion).

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du produit,
• dommage indirect,
• force majeure (grève, catastrophe, blocage transport, etc.).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (images, textes, logos, visuels 3D, produits, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

Mention affichée sur les visuels :
© Prokases – Tous droits réservés.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données des clients sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la [politique de confidentialité].
Droits d’accès, rectification et suppression : contact@prokases.com

13. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client.
À défaut, il peut saisir :

• un médiateur de la consommation,

• la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
  👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Compétence : tribunaux de Paris.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.